CGV
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site www.ledivinetlamadone.fr entre :
Le vendeur :
Erik Branchu – Auto-entrepreneur
SIRET : 94820230400010
Adresse : GRAND RUE, 34320 MONTESQUIEU – France
Responsable de la publication : Chantal Branchu Sabbathe
Email : chantalsabbathe@gmail.com
Téléphone : 06 15 87 84 13
Et toute personne effectuant un achat via le site internet.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont des bijoux religieux artisanaux, spirituels et upcyclés (colliers, bracelets, boucles d’oreilles).
Chaque création est une pièce unique.
Les photographies sont fidèles au produit vendu et ont valeur contractuelle.
Toutefois, de légères variations peuvent exister en raison des réglages d’écran.
Les matériaux utilisés peuvent varier selon les trouvailles : acier inoxydable, verre, perles, médailles anciennes, éléments récupérés, etc.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
L’entreprise est en franchise en base de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et affichés avant validation de la commande.
4. Commande
La commande est validée après paiement intégral.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont effectués par carte bancaire via Stripe.
Les transactions sont sécurisées.
6. Livraison
Les livraisons sont assurées :
-
en France
-
en Europe
Transporteur : Mondial Relay avec suivi.
Délais indicatifs : 3 à 5 jours ouvrés.
Les frais de livraison sont variables selon le poids du colis.
7. Transfert des risques
Le transfert des risques intervient au moment de la réception du colis par le client.
En cas de perte confirmée par le transporteur, une enquête sera ouverte.
Le remboursement interviendra après confirmation officielle de la perte par Mondial Relay.
Aucun renvoi n’est possible en raison du caractère unique des pièces.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Le client doit notifier sa décision par email à :
chantalsabbathe@gmail.com
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits doivent être :
-
non portés
-
non endommagés
-
retournés dans leur emballage d’origine
9. Remboursement
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial.
Une dépréciation peut être appliquée si le produit a été porté ou endommagé.
10. Garanties légales
Le client bénéficie :
-
de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
-
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
11. Responsabilité
Les bijoux étant composés de matériaux variés et anciens, le vendeur ne peut être tenu responsable :
-
d’une allergie éventuelle
-
d’une usure liée à une utilisation inadaptée
-
d’un contact prolongé avec l’eau, parfum ou produits chimiques
12. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées via WooCommerce, Stripe et Google Analytics.
Elles sont conservées conformément aux obligations légales.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant :
chantalsabbathe@gmail.com
13. Propriété intellectuelle
Toutes les créations, textes et photographies du site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
14. Médiation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.